Abonnements et options
Une fiche d’inscription dûment remplie et un certificat médical de moins de 3 mois sont requis. Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs. Les abonnements sont nominatifs, incessibles et ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables. Les horaires des cours peuvent être modifiés par Ma Bulle Yoga sans nécessité de justification. Toute modification éventuelle sera communiquée aux membres.
 

Durée du contrat d’abonnement
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale incompressible choisie par l’abonné(e). Pendant cette période, toute résiliation est interdite. À l’issue de la période incompressible, le contrat se renouvelle tacitement de mois en mois, sans engagement supplémentaire et au même tarif.
 

Résiliation
La demande de résiliation, après la période d'engagement, doit être effectuée en personne à l’adresse de Ma Bulle Yoga, par le biais d’une demande écrite. La résiliation sera effective après un délai de préavis de 30 jours à compter de la réception de la demande. Les périodes de report ne peuvent pas être utilisées pour couvrir le préavis. 
En cas de résiliation anticipée par l’abonné(e) avant la fin de la période incompressible, Ma Bulle Yoga appliquera une pénalité correspondant à trois mois d’abonnement pour compenser le préjudice subi.
 

Paiement
Le paiement des abonnements est réalisé par prélèvements bancaires. En cas d’incident de paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à la régularisation des montants dus, ainsi que des frais occasionnés. Ma Bulle Yoga s’engage à maintenir le tarif fixé pendant toute la durée du contrat. L’abonnement est résilié de plein droit en cas de second incident de paiement. Tout mois entamé reste dû.
 

Suspension et annulation des réservations
Toute annulation de participation à un cours doit être effectuée au moins 2 heures avant le début du cours. À défaut, le cours sera comptabilisé comme effectué. Pour les abonnements illimités, une pénalité de 10 € sera appliquée pour chaque cours non annulé dans la fenêtre autorisée.
Les cours doivent être utilisés dans un délai de 30 jours suivant le paiement de l’abonnement.
Les abonné(e)s peuvent demander une suspension de leur contrat sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours et dans les conditions suivantes :
- Une suspension de 15 jours maximum par période de 6 mois d’abonnement.
- En cas de suspension, la durée du contrat sera prolongée d’autant
- Ne s'applique pas à l'abonnement 4 cours/mois
 

Cas de force majeure
En cas d’impossibilité d’utiliser son abonnement pour un motif de force majeure, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective après un délai de préavis de 30 jours à compter de la réception de la demande, accompagnée des pièces justificatives.
Les cas de force majeure comprennent exclusivement :
- Une maladie ou un accident empêchant la pratique pendant une période supérieure à 60 jours.
- Une perte d’emploi.
- Une mutation professionnelle imposée par l’employeur.
 

Attestation
L’abonné(e) s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport dès le premier cours.
L’abonné(e) atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités enseignées par la société Ma Bulle yoga, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.
 

Traitement des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’abonné(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables, de suppression des données personnelles le concernant.
 

Médiation
En cas de litige, l’abonné(e) doit adresser une réclamation au siège social de Ma Bulle Yoga par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la réclamation reste sans réponse ou aboutit à un échec après un délai de 30 jours, l’abonné(e) peut soumettre le litige à un médiateur compétent.
Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
 

Assurance
Ma Bulle Yoga déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle.
 

Exonération de responsabilité
La responsabilité de Ma Bulle Yoga ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
- À l’abonné(e).
- À un tiers au contrat, de manière insurmontable et imprévisible.
- À un cas de force majeure.
 

Litiges
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat relève de la compétence des tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation, conformément à la législation en vigueur.
Le contrat et les présentes conditions générales sont soumis à la législation française.